Mentions légales – SafetyServ Luxembourg
SafetyServ est un institut de formation professionnelle spécialisé dans la sécurité, la défense, la prévention et la gestion des risques, destiné aux professionnels comme aux particuliers. La présente page a pour objet de présenter l’ensemble des informations légales et réglementaires relatives au site et aux services proposés.
1. Informations légales
Dénomination : SafetyServ
Activité : Institut de formation en sécurité, défense, prévention, sécurité incendie, premiers secours, sécurité privée et gestion des risques.
Adresse :
SafetyServ
2 Rue de l'École
4394 Pontpierre – Mondercange
Luxembourg
Téléphone : +352 26 18 74 89
Email : info@safetyserv.lu
Site internet : www.safetyserv.lu
Représentant légal : Jessy Baehr
Numéro TVA intracommunautaire : LU36648370
Les formations et prestations proposées sont réalisées dans le respect de la législation luxembourgeoise, des réglementations applicables en matière de formation professionnelle, de sécurité, ainsi que des normes et directives européennes en vigueur.
2. Objet du site
Le site www.safetyserv.lu a pour objet de présenter :
- Les différentes formations proposées par SafetyServ ;
- Les programmes de sécurité, prévention, incendie, premiers secours et défense ;
- Les prestations destinées aux entreprises, collectivités et particuliers ;
- La formation spécifique M1 – Agent de sécurité ;
- Les modalités d’inscription, de contact et, le cas échéant, de paiement.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, documents PDF, supports pédagogiques, contenus téléchargeables, etc.) est protégé par les législations luxembourgeoise et européenne relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SafetyServ ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SafetyServ.
4. Conditions de formation, tarifs et acomptes
4.1. Types de formations proposées
SafetyServ propose différents types de formations, notamment :
- Formations en sécurité privée et surveillance ;
- Formations en sécurité incendie et évacuation ;
- Formations en premiers secours et gestion d’urgence ;
- Modules de défense personnelle et gestion de conflit ;
- Formations spécifiques pour entreprises, collectivités, professionnels et particuliers ;
- Formation M1 – Agent de sécurité.
L’ensemble des formations est conçu dans le respect des normes et directives européennes applicables en matière de sécurité, de prévention des risques et de formation professionnelle.
4.2. Tarifs et devis – Formations hors M1
Pour toutes les formations autres que la formation M1, les tarifs sont établis sur demande, en fonction notamment :
- Du type de formation et de son niveau ;
- Du nombre de participants ;
- Du lieu d’intervention (en entreprise, en centre de formation, à distance, etc.) ;
- Des besoins spécifiques ou personnalisés du client.
Un devis détaillé est fourni sur simple demande. Il précise les conditions financières, les modalités d’intervention et les éventuelles conditions particulières.
4.3. Mention particulière – Formation M1 (Agent de sécurité)
Pour la formation M1 – Agent de sécurité, un acompte est exigé lors de l’inscription afin de réserver la place et de lancer les démarches administratives.
➤ Cet acompte est strictement non remboursable, quelle qu’en soit la raison.
Cet acompte couvre notamment :
- L’ouverture et le traitement administratif du dossier ;
- Les démarches spécifiques liées à la formation M1 ;
- Les frais pédagogiques engagés en amont ;
- La réservation d’une place dans une formation à effectif limité.
En cas d’empêchement du participant, aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué. Un éventuel report vers une autre session peut être étudié, sans garantie, en fonction des disponibilités et de la réglementation en vigueur.
4.4. Annulation par le participant
- Formations hors M1 : les modalités de report ou d’annulation (délais, frais, conditions) sont précisées au moment du devis ou de la confirmation d’inscription.
- Formation M1 : aucun remboursement d’acompte n’est possible. Le participant reconnaît expressément cette condition au moment de son inscription.
4.5. Annulation ou report par SafetyServ
SafetyServ se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de :
- Force majeure ou événement imprévisible ;
- Effectif insuffisant ;
- Indisponibilité d’un formateur ou contrainte logistique majeure ;
- Impossibilité d’assurer la formation dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Dans ce cas, une solution de report, d’avoir ou de réorganisation sera proposée au client ou au participant.
5. Responsabilité
SafetyServ met tout en œuvre pour proposer des contenus et des formations exacts, à jour et conformes aux exigences légales et normatives. Toutefois, SafetyServ ne peut être tenu responsable :
- D’erreurs matérielles, typographiques ou omissions involontaires présentes sur le site ;
- D’une interruption temporaire du site liée à la maintenance ou à des problèmes techniques ;
- Des conséquences de l’utilisation des connaissances et compétences acquises par les participants en dehors du cadre des formations.
6. Données personnelles & RGPD
SafetyServ respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la législation luxembourgeoise en matière de protection des données, sous la supervision de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).
6.1. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, SafetyServ peut collecter notamment :
- Nom, prénom, coordonnées de contact (email, téléphone, adresse) ;
- Informations professionnelles (fonction, employeur, secteur) ;
- Données nécessaires à l’inscription à certaines formations (dont M1) ;
- Données de facturation (coordonnées de facturation, TVA, etc.) ;
- Données techniques de navigation (adresse IP, pages consultées, outils analytiques, etc.), dans le cadre de l’utilisation du site.
6.2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les demandes d’information et de devis ;
- Traiter les inscriptions aux formations ;
- Assurer le suivi administratif, comptable et légal des prestations (attestations, certificats, facturation, obligations légales) ;
- Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
6.3. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données personnelles, vous
pouvez contacter :
Email : info@safetyserv.lu
6.4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires, administratives et comptables, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
6.5. Sécurité des données
SafetyServ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Vente en ligne & droit européen
Lorsque la réservation ou le paiement de certaines formations est proposé en ligne, SafetyServ applique les dispositions de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, dans la mesure où elles sont applicables au type de service fourni.
Les prestations de formation constituant des services personnalisés, datés et organisés à des dates déterminées, elles ne sont pas, en principe, soumises au droit de rétractation à compter de la confirmation d’inscription, conformément aux exceptions prévues par la législation européenne et luxembourgeoise sur les services non standardisés.
Les informations relatives au prix, aux modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux particularités de chaque formation sont précisées sur les supports d’information, devis et documents transmis au client ou au participant.
9. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles du